Conditions générales de vente

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.gobeletsetcompagnie.fr (ci-après « le Site »), par la société GOBELETS ET COMPAGNIE, SASU au capital social de 4 000 €, dont le siège social est situé 2 VILLA OFFENBACH, 91860 EPINAY-SOUS-SENART, numéro SIRET : 10217934800010. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne effectuant un achat de Produits au travers du Site. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

1. GOBELETS ET COMPAGNIE propose sur le site : la vente en ligne d’une large gamme de Gobelets, des distributeurs de gobelets, collecteurs de gobelets usagés, des machines à café et des gammes de produits pour boissons (ci-après les « Produits »). Cette liste n’étant pas exhaustive comprend entre autres, une gamme de machines à café, une gamme de gobelets, des produits d’entretiens et accessoires pour gobelets, une gamme de boissons chaudes, et accessoires liés à la pause-café.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné. Seules les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnées, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des Produits. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

3. GOBELETS ET COMPAGNIE s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au Produit ou portées sur son emballage. GOBELETS ET COMPAGNIE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

4. Pour toute question, le Client est invité à contacter le service clientèle de GOBELETS ET COMPAGNIE aux coordonnées figurant sous l’article 12.

5. Les Produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.

6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Concernant les produits stockés par GOBELETS ET COMPAGNIE, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Concernant les produits non stockés par GOBELETS ET COMPAGNIE les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de GOBELETS ET COMPAGNIE.

7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas GOBELETS ET COMPAGNIE procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. GOBELETS ET COMPAGNIE attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient impérativement valides.

3. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

4. GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

5. La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers. Tout accès au Compte Client du Client au moyen de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le Client.

6. GOBELETS ET COMPAGNIE ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, GOBELETS ET COMPAGNIE se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

7. GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. GOBELETS ET COMPAGNIE garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande. Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec GOBELETS ET COMPAGNIE pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux Clients non professionnels, tel que visé sous l’article 5 des présentes. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de GOBELETS ET COMPAGNIE reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par GOBELETS ET COMPAGNIE de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et GOBELETS ET COMPAGNIE. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et GOBELETS ET COMPAGNIE (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc.).

4. GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à une possibilité de litige relatif au paiement d’une commande. GOBELETS ET COMPAGNIE pourra soit demander au client des preuves d’identité, de domiciliation, ou encore un extrait K-bis de moins de 3 mois.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GOBELETS ET COMPAGNIE ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et GOBELETS ET COMPAGNIE. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en euros hors taxes (sauf au récapitulatif du panier) le site étant réservé aux professionnels, y compris la taxe d’éco-participation pour les Produits électriques, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés en France métropolitaine.

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande rempli par celui-ci, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, GOBELETS ET COMPAGNIE appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, GOBELETS ET COMPAGNIE en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par GOBELETS ET COMPAGNIE.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement des commandes s'effectue :

• Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Visa Electron, MasterCard. GOBELETS ET COMPAGNIE procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment où la commande sera prête à être expédiée. GOBELETS ET COMPAGNIE garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire. La Banque a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables. Les coordonnées bancaires sont transmises directement via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

• Soit par chèque bancaire. Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France. Les chèques doivent être établis à l’ordre de GOBELETS ET COMPAGNIE. Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre Bon de commande au dos du chèque, et postez votre règlement à : GOBELETS ET COMPAGNIE - Service Clients, 2 VILLA OFFENBACH, 91860 EPINAY-SOUS-SENART. GOBELETS ET COMPAGNIE conserve les commandes du Client en attente de réception du chèque pendant une durée de 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée faute de règlement. Pour tout paiement par chèque au-delà de 300 € HT, GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve le droit de mettre le chèque à l’encaissement et d’attendre un délai de 8 jours pour vérifier que le compte du client est bien crédité. Plusieurs commandes de moins de 300 € HT d’un même client avec un paiement par chèque seront considérées comme une seule commande supérieure à 300 € HT.

• Soit par virement bancaire. Le Client peut télécharger le RIB de GOBELETS ET COMPAGNIE et procéder ensuite au virement sur le compte bancaire de GOBELETS ET COMPAGNIE du montant de sa commande, étant précisé que celle-ci ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement effectif de la somme correspondante. Passé un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation, la commande sera annulée si le Client n’a pas procédé au virement.

• Soit par prélèvement automatique. Le Client peut télécharger le formulaire de prélèvement automatique de GOBELETS ET COMPAGNIE et l’envoyer dument complété, (tampon, fonction, date et signature) par courrier au siège de la société GOBELETS ET COMPAGNIE, Service Clients au 2 VILLA OFFENBACH, 91860 EPINAY-SOUS-SENART. Il devra joindre un chèque barré au stylo avec la mention annulée. GOBELETS ET COMPAGNIE pourra alors procéder au prélèvement du montant de la commande du client étant précisé que celle-ci ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement effectif de la somme correspondante. Passé un délai de 15 jours, la commande sera annulée si le Client n’a pas renvoyé les documents complétés.

• Soit par PAYPAL, en se connectant à son compte PAYPAL, conformément aux conditions de PAYPAL.

GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

4.3 FACTURE

Dans le cas où l’adresse de facturation sera identique à l’adresse de livraison, une facture établie au nom du Client et à son adresse sera jointe au colis comprenant le(s) Produit(s) commandés. Dans le cas contraire elle sera envoyée séparément à l’adresse de facturation.

5. RÉTRACTATION

1. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner à GOBELETS ET COMPAGNIE les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.

3. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.

4. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par GOBELETS ET COMPAGNIE que pour les articles complets (accessoires, notice…), en parfait état, dans leur emballage d’origine non descellé. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

5. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

6. Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

7. Toute demande de retour parvenue à GOBELETS ET COMPAGNIE au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

• Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;

• Absence du Client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;

• Produit offert par le Client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de Livraison

1. Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.), GOBELETS ET COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

6.2 Modes d’expédition

1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande. Le détail de l’offre en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique "Livraison sous 24h et offerte". Le Client est libre du choix de son mode d’expédition. Dans les cas où un Client ne respecterait pas les conditions de transport, GOBELETS ET COMPAGNIE annulera la commande et remboursera le Client.

2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance...).

6.3 Délais

1. GOBELETS ET COMPAGNIE indiquera au Client le délai limite de livraison. Ce délai court à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement. En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite, la commande sera annulée et remboursée au Client, sauf demande de celui-ci du maintien de sa commande.

2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de un à deux jours ouvrés, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur (un à deux jours ouvrés). GOBELETS ET COMPAGNIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.

3. Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et où il ne procéderait pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés à GOBELETS ET COMPAGNIE qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port et de conditionnement, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

7. GARANTIES

7.1 CONFORMITÉ ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, GOBELETS ET COMPAGNIE vérifie avant leur expédition la conformité des Produits.

2. GOBELETS ET COMPAGNIE s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

3. Le Client est prié de notifier au transporteur dès la réception toutes réserves sur le Produit livré. Le Client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clients, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.

4. GOBELETS ET COMPAGNIE lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour, ainsi qu'un numéro de retour à faire figurer sur le colis.

5. Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

6. Toute reprise acceptée par GOBELETS ET COMPAGNIE permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit, la réparation ou le remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnité.

7. Dans les deux cas d’une demande acceptée, les frais d'envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé.

7.2 GARANTIES MACHINES À CAFÉ ET FONTAINE À EAU

1. Pour tous les Produits de la catégorie Machines à café, les seules garanties applicables sont celles du fabricant. GOBELETS ET COMPAGNIE s’engage néanmoins à transmettre toute réclamation au fabricant. À titre d’information, les fabricants excluent de manière générale les dysfonctionnements suivants :

• Dommages causés par des détartrages réalisés avec des produits non agréés,

• Dommages intentionnellement causés par le Client,

• Dommages autres qu'électrique, électronique, électromécanique, mécanique,

• Dommages ou pannes résultant du non-respect des consignes d’utilisation, de réparations non agréées, de la chute du Produit, d’un branchement électrique non approprié,

• Dommages d’ordre esthétique,

• Préjudices immatériels (privation de jouissance),

• Dégâts causés par la foudre ou une surtension atmosphérique.

3. La mise en œuvre de la garantie devra être effectuée directement auprès du fabricant. GOBELETS ET COMPAGNIE ne reprendra aucune machine en dehors du délai de rétractation de 14 jours, et ce seulement si la machine est retournée dans son emballage d’origine, n’ayant jamais été utilisée.

4. Pour l’entretien et les réparations, le Client devra s’adresser directement au fabricant ou au service agréé par ce dernier.

7.3 VICES CACHÉS

1. GOBELETS ET COMPAGNIE est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

2. La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice.

3. GOBELETS ET COMPAGNIE organisera l'enlèvement des Produits à ses frais pour expertise.

4. Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement ou la réparation, le remboursement sera fait dans les conditions de l’article 9.

5. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat.

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus dès leur réception.

9. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des Produits par GOBELETS ET COMPAGNIE.

2. Le remboursement s'effectuera au choix de GOBELETS ET COMPAGNIE par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client, à l'adresse de facturation.

10. RESPONSABILITÉ

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

2. GOBELETS ET COMPAGNIE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, conflits sociaux, grèves, catastrophes naturelles, ou interruption des réseaux de télécommunications.

3. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à GOBELETS ET COMPAGNIE ou à des tiers ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction sans autorisation est constitutive d'une contrefaçon.

2. De même, toutes les autres données (textes, graphismes, logos, marques) figurant sur le Site sont protégées.

3. GOBELETS ET COMPAGNIE concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

4. Le Client s'engage à ne pas reproduire, altérer ou rediffuser ces éléments sans autorisation expresse.

12. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service E-commerce est à la disposition des Clients :

• Par courrier électronique : contact@gobeletsetcompagnie.fr

• Par courrier postal : GOBELETS ET COMPAGNIE - Service E-commerce – 2 VILLA OFFENBACH, 91860 EPINAY-SOUS-SENART

• Par téléphone : 0609065692 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h à 17h30

13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, GOBELETS ET COMPAGNIE s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.

2. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12.

4. Les données personnelles relatives aux Clients recueillies sur le Site ne sont destinées qu'à un usage exclusif de GOBELETS ET COMPAGNIE dans le cadre du traitement des commandes et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers (autres que les prestataires techniques ou logistiques pour l'exécution de la commande).

5. Cookies : Le fonctionnement du Site implique que GOBELETS ET COMPAGNIE dépose des cookies sur l'appareil du Client, permettant de l’identifier automatiquement lors de ses connexions et de faciliter sa navigation. Le Client a la possibilité de rejeter les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois altérer le fonctionnement du Site.

6. Les données des Clients pourront également être utilisées pour personnaliser la communication (newsletters), sous réserve de leur consentement.

14. DIVERS

1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. GOBELETS ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Il est conseillé au Client de s'y référer régulièrement.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle, cette disposition serait réputée non écrite, les autres conservant leur force obligatoire.

3. Le fait de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions ne peut être considéré comme une renonciation.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat oblige les parties à tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. EN CAS D’ÉCHEC, ET DANS LE CAS OÙ L’UTILISATEUR SERAIT UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.